CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent expressément les relations entre JOSE GEADA FERNÁNDEZ et les utilisateurs qui achètent ou accèdent aux produits commercialisés par ce dernier via le site web www.padelvice.com
Les présentes conditions sont établies conformément aux dispositions de la législation espagnole en vigueur à tout moment, et notamment au décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs et d’autres lois complémentaires ; la loi n° 7/1998 du 13 avril relative aux conditions générales de vente ; la loi n° 47/2002 relative à l’aménagement du commerce de détail ; le Code civil ; la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin ; la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique ; ainsi que les autres lois applicables et leurs textes d’application.
- IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR
Conformément aux obligations imposées au vendeur, par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, ainsi que par la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, et toute autre réglementation complémentaire, les informations suivantes sont portées à la connaissance des CLIENTS :
DÉNOMINATION : JOSE GEADA FERNÁNDEZ
NIF: 77 597 273-B
ADRESSE : Rue Julia Minguillon, n° 4, 3e étage A, 15706, Saint-Jacques-de-Compostelle.
NUMÉRO DE TÉLÉPHONE : 636050439
E-MAIL : info@padelvice.com
L'utilisateur, est par la présente pleinement informé aux fins décrites dans la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, et peut contacter JOSE GEADA FERNÁNDEZ, gratuitement, rapidement et directement par l’un des moyens indiqués ci-dessus.
Les présentes conditions régissent expressément les relations entre JOSE GEADA FERNÁNDEZ et les utilisateurs qui souscrivent ou accèdent aux services ou produits commercialisés par JOSE GEADA FERNÁNDEZ via son site web.
JOSE GEADA FERNÁNDEZ se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes conditions générales ; les nouvelles conditions qu’il adoptera s’appliqueront dès leur publication sur le site. Dans tous les cas, les modifications susmentionnées n’auront pas d’effet rétroactif sur les biens ou services déjà commandés par les clients.
- LANGUES
Le contenu du site web sera disponible en espagnol ; par conséquent, la souscription aux produits ne pourra être effectuée que dans cette langue.
- COMMENT PASSER UNE COMMANDE
Nous accéderons à la boutique en ligne via le lien www.padelvice.com, où nous pourrons découvrir les différents produits de JOSE GEADA FERNÁNDEZ, leurs caractéristiques et leur prix.
Si vous souhaitez acheter l'un de ces produits, vous pouvez l'ajouter à votre “ panier ” en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur chacune des fiches produit.
Une fois que tous les produits que vous souhaitez acheter ont été ajoutés au panier, vous pouvez y accéder en cliquant sur l'icône du panier située dans le coin supérieur droit du site.
Une fois sur cette page, tous les produits sélectionnés s'afficheront. Si vous souhaitez supprimer l'un d'entre eux de la liste, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant sur le « X » qui apparaît à côté de l'image de chaque produit.
À cette étape du processus, le prix de chaque produit sera détaillé en frais de livraison (le cas échéant) et en prix du produit, ainsi que le prix total résultant de la somme de tous ces éléments qui composent le prix final. Si vous disposez d'un code de réduction, c'est le moment de l'utiliser.
Si le CLIENT accepte le prix final ainsi que les conditions générales établies, il devra cliquer sur “ Finaliser l'achat ”.
Vous serez ensuite invité à fournir vos coordonnées de facturation (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Vous devrez sélectionner le mode de paiement utilisé pour l'achat et, le cas échéant, indiquer les informations relatives à votre carte bancaire. Toutes les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
Au cours du processus d'achat, avant de procéder au paiement, le client pourra modifier les informations relatives à sa commande.
De même, tant que la commande n’a pas été définitivement confirmée, le client peut procéder à son annulation. Si celle-ci a déjà été confirmée, les dispositions des rubriques “ Annulation ” et “ Rétractation ” s’appliquent.
- PRODUITS ET PRIX
PRODUITS. Quels que soient les produits que vous recherchez, JOSE GEADA FERNÁNDEZ met à la disposition du CLIENT les informations pertinentes dans chaque cas, conformément à la législation en vigueur. Vous les trouverez dans la fiche de chaque produit.
Si vous avez besoin de plus d'informations à ce sujet ou si vous avez des questions, vous pouvez contacter JOSE GEADA FERNÁNDEZ à l'adresse e-mail suivante : info@padelvice.com.
PRIX. Le prix des produits sera accessible à tout moment au CLIENT sur le site web et sera indiqué en euros.
Dans tous les cas, le CLIENT aura accès, avant la conclusion du contrat, aux informations relatives aux prix des produits ainsi qu’aux frais de livraison. Tous les produits proposés sur le présent site web s’entendent TVA comprise.
Le prix du produit pourra être modifié unilatéralement et à tout moment par JOSE GEADA FERNÁNDEZ ; cette mise à jour sera alors publiée dans la rubrique « Produits et services » du site.
Les prix en vigueur pour chaque processus d'achat seront ceux qui seront publiés à ce moment-là dans la rubrique correspondante.
- CADEAUX
À l'occasion de certaines promotions, JOSE GEADA FERNÁNDEZ pourra offrir un cadeau aux clients qui effectuent un achat sur ce site web.
Dans ces cas, si le client décide de résilier le contrat, il devra retourner le produit acheté, conformément aux dispositions du paragraphe “ Renonciation ” des présentes conditions, ainsi que du cadeau offert avec le produit principal.
Le cadeau doit être retourné en parfait état, sans avoir été utilisé ; dans le cas contraire, sa valeur sera déduite en fonction de sa valeur marchande.
Aucun échange ne sera accepté si le client n'est pas satisfait du cadeau, celui-ci étant un produit offert gracieusement par JOSE GEADA FERNÁNDEZ. De plus, s'il s'agit d'un vêtement, aucun échange de taille ne sera effectué.
Dans le cas où le client serait informé au préalable du cadeau qu’il va recevoir, JOSE GEADA FERNÁNDEZ se réserve le droit de le remplacer par un autre cadeau de valeur égale ou supérieure, si celui-ci n’était pas disponible pour des raisons de stock.
- PAIEMENT, LIVRAISON, EXÉCUTION ET FRAIS D'EXPÉDITION
PAIEMENT ET MOYENS DE PAIEMENT : Avant la confirmation de la commande, certaines informations seront demandées au client afin de déterminer les détails de facturation et d'expédition du produit ; ces informations seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité.
La commande sera confirmée dès réception du paiement, qui pourra être effectué par l'un des MOYENS DE PAIEMENT admis :
- Carte de crédit/débit : via le terminal de paiement Redsys.
- Via la plateforme Stripe.
- Par le biais de Bizum.
- PayPal.
- Ppaiement différé via Klarna Bank AB, qui sera soumis aux conditions fixées par ladite entité.
Une fois le paiement effectué, le CLIENT recevra un e-mail de confirmation de commande dans les 24 heures suivant la réception de l'acceptation.
LIVRAISON: La zone géographique dans laquelle seront distribués les produits de JOSE GEADA FERNÁNDEZ couvre le monde entier.
Toutefois, lorsqu'il est question de frais de port ou de délais de livraison, ceux-ci s'entendent pour la péninsule ibérique.
Pour toute question concernant les coûts ou les délais, vous pouvez écrire à info@padelvice.com.
Veuillez noter que les envois à destination de pays hors de l'Union européenne peuvent donner lieu à des droits de douane ou à des frais supplémentaires. Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à votre agence locale.
Les biens commandés par le client via le portail lui seront livrés à l'adresse qu'il aura indiquée à cet effet.
Cette mise à disposition sera assurée par notre prestataire de transport dans un délai maximal, en règle générale, de 2 jours ; toutefois, en période de forte demande (Noël, Black Friday…) ou en cas de force majeure, ce délai pourrait être prolongé jusqu’à un maximum de 14 jours. Dans ce dernier cas, l’utilisateur en sera informé par le biais d’une mention correspondante sur la fiche produit, ce qui lui permettra de connaître à tout moment le délai de livraison réel prévu.
Toutes les commandes sont traitées par JOSE GEADA FERNÁNDEZ. Toutefois, sauf indication contraire clairement précisée dans la description de la commande, celle-ci sera traitée par un prestataire externe, ce qui implique que le délai de livraison sera, en règle générale, de 3 jours, ce délai pouvant être prolongé uniquement en période de forte demande ou en cas de force majeure.
Les délais de livraison ne comprennent que les jours ouvrables ; sont donc exclus les jours fériés, tant au point de départ qu'à destination, ainsi que les week-ends.
FACTURE : La facture sera envoyée à l'adresse e-mail que le client aura indiquée à cet effet, sauf s'il précise expressément qu'il souhaite la recevoir sur papier.
FRAIS DE LIVRAISON : La livraison des produits sera gratuite sur l'ensemble du territoire péninsulaire pour toute commande supérieure à 59 euros. Si le montant de la commande est inférieur à ce seuil, les frais de livraison s'élèveront à 4,90 euros.
- ANNULATION DE COMMANDE
La commande pourra être annulée, à condition que l'expédition n'ait pas encore eu lieu, le jour même où elle a été passée, en nous contactant par e-mail info@padelvice.com.
Si le délai d'annulation de la commande est dépassé, les dispositions de la section relative au droit de rétractation s'appliquent.
- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX
RÉTRACTATION
LE CLIENT dispose d'un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier de motif, à compter du jour où LE CLIENT ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer par écrit JOSE GEADA FERNÁNDEZ, à l'adresse suivante : Rúa de Julia Minguillón, n° 4, 3ºA, 15706, Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne) ou par e-mail à l'adresse info@padelvice.com, la décision de résilier le contrat, par le biais d'une déclaration sans équivoque.
Il est possible d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :
“ À l'attention de JOSE GEADA FERNÁNDEZ, domicilié Rúa Julia Minguillón, n° 4, 3e A, 15706, Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne) et adresse e-mail info@padelvice.com
Par la présente, je vous informe que je résilie mon contrat de vente concernant le bien suivant (n° de commande) :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date : ”
En cas de rétractation de la part du CLIENT, JOSE GEADA FERNÁNDEZ procédera au remboursement de tous les paiements reçus, à l'exception des frais de livraison, sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle sa décision de rétractation a été notifiée.
Sans préjudice de ce qui précède, le remboursement pourra être suspendu jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur retour.
Le remboursement s'effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Les frais directs liés au retour des marchandises seront à la charge du CLIENT, qui choisira le mode d'expédition qu'il jugera le plus approprié, en veillant toujours à ce que le produit soit renvoyé dans l'état où il a été livré.
EXCEPTIONS : Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus par le CLIENT. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s’il ne se trouve pas dans le même état que celui dans lequel il a été livré ou s’il a subi des dommages.
RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX
Si vous constatez une erreur ou un dommage au moment de la livraison, vous devez en informer JOSE GEADA FERNÁNDEZ dans les 24 heures suivant la réception du colis, à l'adresse e-mail suivante : info@padelvice.com, en respectant le modèle suivant :
- Référence du produit
- Problème
- Photo de l'emballage et du code
- Données personnelles complètes (nom, adresse, pays et adresse e-mail)
Dans ces cas-là, JOSE GEADA FERNÁNDEZ garantit la résolution du problème sans aucun frais pour le client.
- GARANTIE LÉGALE
La loi ne prévoit aucune disposition spécifique pour les biens périssables, c'est-à-dire ceux dont la durée de vie est très limitée, le bien ou son utilité disparaissant à l'expiration de cette période ou lors de leur consommation ; par conséquent, les dispositions s'appliquent dans la mesure où la nature du bien le permet. Par conséquent, la loi s'applique aussi bien aux biens durables qu'aux produits périssables, même si, dans ce dernier cas, la nature même du bien limite ou modifie l'application de la loi.
Par conséquent, sauf si la nature du produit ou sa durée de vie est inférieure, la garantie de nos produits est de 3 ans.
Pendant cette période, JOSE GEADA FERNÁNDEZ sera responsable des défauts de conformité existant au moment de la livraison du produit.
À cet égard, si le produit n'est pas conforme au contrat, afin de le mettre en conformité, l'utilisateur aura le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement de celui-ci, sauf si l'une de ces deux options s'avère impossible ou si, par rapport à l'autre mesure corrective, elle entraîne des coûts disproportionnés pour JOSE GEADA FERNÁNDEZ.
Aucune responsabilité ne sera engagée pour les défauts de conformité dont le consommateur et l'utilisateur avaient connaissance ou qu'ils n'auraient pas pu ignorer de manière justifiée au moment de la conclusion du contrat, ou qui trouvent leur origine dans des matériaux fournis par le consommateur et l'utilisateur.
- NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'un contrat venait à être déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres conditions générales resteraient en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site web, ainsi que les éléments qui le composent, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation, sa conception, ses images, ses textes et/ou ses graphiques, sont la propriété du responsable du site web et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. L'accès de l'utilisateur au site web ne lui confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
Les droits de propriété industrielle et intellectuelle ne peuvent être utilisés sans le consentement exprès de leur titulaire, celui-ci se réservant le droit d'engager les actions appropriées en cas de violation de ces droits, ce qui peut constituer un délit au sens du Code pénal ou donner lieu à une indemnisation des dommages et préjudices subis par le titulaire au civil.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales ainsi que tous les litiges pouvant en découler, y compris leur validité, ou liés à l'utilisation du site web ou à tout achat effectué sur celui-ci, seront régis par le droit espagnol.
Pour tout litige ou toute question relative au contrat, les tribunaux du lieu de domicile du CLIENT seront compétents.
- COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Le CLIENT peut adresser à JOSE GEADA FERNÁNDEZ tout commentaire, suggestion, question ou réclamation qu’il jugera opportun de lui transmettre, à l’adresse e-mail suivante : info@padelvice.com
Une fois la demande formalisée par le CLIENT, elle sera traitée dans les plus brefs délais.
Les présentes conditions régissent expressément les relations entre JOSE GEADA FERNÁNDEZ et les utilisateurs qui souscrivent ou accèdent aux services ou produits commercialisés par JOSE GEADA FERNÁNDEZ via son site web.
JOSE GEADA FERNÁNDEZ se réserve le droit de modifier, en tout ou en partie, les présentes conditions générales ; les nouvelles conditions qu’il adoptera s’appliqueront dès leur publication sur le site. Dans tous les cas, les modifications susmentionnées n’auront pas d’effet rétroactif sur les biens ou services déjà commandés par les clients.
- LANGUES
Le contenu du site web sera disponible en espagnol ; par conséquent, la souscription aux produits ne pourra être effectuée que dans cette langue.
- COMMENT PASSER UNE COMMANDE
Nous accéderons à la boutique en ligne via le lien www.padelvice.com, où nous pourrons découvrir les différents produits de JOSE GEADA FERNÁNDEZ, leurs caractéristiques et leur prix.
Si vous souhaitez acheter l'un de ces produits, vous pouvez l'ajouter à votre “ panier ” en cliquant sur l'icône prévue à cet effet sur chacune des fiches produit.
Une fois que tous les produits que vous souhaitez acheter ont été ajoutés au panier, vous pouvez y accéder en cliquant sur l'icône du panier située dans le coin supérieur droit du site.
Une fois sur cette page, tous les produits sélectionnés s'afficheront. Si vous souhaitez supprimer l'un d'entre eux de la liste, vous pouvez le faire à tout moment en cliquant sur le « X » qui apparaît à côté de l'image de chaque produit.
À cette étape du processus, le prix de chaque produit sera détaillé en frais de livraison (le cas échéant) et en prix du produit, ainsi que le prix total résultant de la somme de tous ces éléments qui composent le prix final. Si vous disposez d'un code de réduction, c'est le moment de l'utiliser.
Si le CLIENT accepte le prix final ainsi que les conditions générales établies, il devra cliquer sur “ Finaliser l'achat ”.
Vous serez ensuite invité à fournir vos coordonnées de facturation (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail). Vous devrez sélectionner le mode de paiement utilisé pour l'achat et, le cas échéant, indiquer les informations relatives à votre carte bancaire. Toutes les données seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
Au cours du processus d'achat, avant de procéder au paiement, le client pourra modifier les informations relatives à sa commande.
De même, tant que la commande n’a pas été définitivement confirmée, le client peut procéder à son annulation. Si celle-ci a déjà été confirmée, les dispositions des rubriques “ Annulation ” et “ Rétractation ” s’appliquent.
- PRODUITS ET PRIX
PRODUITS. Quels que soient les produits que vous recherchez, JOSE GEADA FERNÁNDEZ met à la disposition du CLIENT les informations pertinentes dans chaque cas, conformément à la législation en vigueur. Vous les trouverez dans la fiche de chaque produit.
Si vous avez besoin de plus d'informations à ce sujet ou si vous avez des questions, vous pouvez contacter JOSE GEADA FERNÁNDEZ à l'adresse e-mail suivante : info@padelvice.com.
PRIX. Le prix des produits sera accessible à tout moment au CLIENT sur le site web et sera indiqué en euros.
Dans tous les cas, le CLIENT aura accès, avant la conclusion du contrat, aux informations relatives aux prix des produits ainsi qu’aux frais de livraison. Tous les produits proposés sur le présent site web s’entendent TVA comprise.
Le prix du produit pourra être modifié unilatéralement et à tout moment par JOSE GEADA FERNÁNDEZ ; cette mise à jour sera alors publiée dans la rubrique « Produits et services » du site.
Les prix en vigueur pour chaque processus d'achat seront ceux qui seront publiés à ce moment-là dans la rubrique correspondante.
- CADEAUX
À l'occasion de certaines promotions, JOSE GEADA FERNÁNDEZ pourra offrir un cadeau aux clients qui effectuent un achat sur ce site web.
Dans ces cas, si le client décide de résilier le contrat, il devra retourner le produit acheté, conformément aux dispositions du paragraphe “ Renonciation ” des présentes conditions, ainsi que du cadeau offert avec le produit principal.
Le cadeau doit être retourné en parfait état, sans avoir été utilisé ; dans le cas contraire, sa valeur sera déduite en fonction de sa valeur marchande.
Aucun échange ne sera accepté si le client n'est pas satisfait du cadeau, celui-ci étant un produit offert gracieusement par JOSE GEADA FERNÁNDEZ. De plus, s'il s'agit d'un vêtement, aucun échange de taille ne sera effectué.
Dans le cas où le client serait informé au préalable du cadeau qu’il va recevoir, JOSE GEADA FERNÁNDEZ se réserve le droit de le remplacer par un autre cadeau de valeur égale ou supérieure, si celui-ci n’était pas disponible pour des raisons de stock.
- PAIEMENT, LIVRAISON, EXÉCUTION ET FRAIS D'EXPÉDITION
PAIEMENT ET MOYENS DE PAIEMENT : Avant la confirmation de la commande, certaines informations seront demandées au client afin de déterminer les détails de facturation et d'expédition du produit ; ces informations seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de confidentialité. [m1]
La commande sera confirmée dès réception du paiement, qui pourra être effectué par l'un des MOYENS DE PAIEMENT admis :
- Carte de crédit/débit : via le terminal de paiement Redsys.
- Via la plateforme Stripe.
- Par le biais de Bizum.
- PayPal.
- Paiement différé par Klarna Bank AB, qui sera soumis aux conditions fixées par ladite entité.
Une fois le paiement effectué, le CLIENT recevra un e-mail de confirmation de commande dans les 24 heures suivant la réception de l'acceptation. [m²]
LIVRAISON: La zone géographique dans laquelle seront livrés les produits de JOSE GEADA FERNÁNDEZ couvre l'ensemble de la péninsule.
Les biens commandés par le client via le portail lui seront livrés à l'adresse qu'il aura indiquée à cet effet.
Cette mise à disposition sera assurée par notre prestataire de transport dans un délai maximal, en règle générale, de 2 jours ; toutefois, en période de forte demande (Noël, Black Friday…) ou en cas de force majeure, ce délai pourrait être prolongé jusqu’à un maximum de 14 jours. Dans ce dernier cas, l’utilisateur en sera informé par le biais d’une mention correspondante sur la fiche produit, ce qui lui permettra de connaître à tout moment le délai de livraison réel prévu.
Toutes les commandes sont traitées par JOSE GEADA FERNÁNDEZ. Toutefois, sauf indication contraire clairement précisée dans la description de la commande, celle-ci sera traitée par un prestataire externe, ce qui implique que le délai de livraison sera, en règle générale, de 3 jours, ce délai pouvant être prolongé uniquement en période de forte demande ou en cas de force majeure.
Les délais de livraison ne comprennent que les jours ouvrables ; sont donc exclus les jours fériés, tant au point de départ qu'à destination, ainsi que les week-ends.
FACTURE : La facture sera envoyée sur papier, sauf si le client indique expressément qu'il souhaite la recevoir par e-mail.
FRAIS DE LIVRAISON : La livraison des produits sera gratuite sur l'ensemble du territoire péninsulaire pour toute commande supérieure à 59 euros. Si le montant de la commande est inférieur à ce seuil, les frais de livraison s'élèveront à 4,90 euros.
- ANNULATION DE COMMANDE
La commande pourra être annulée, à condition que l'expédition n'ait pas encore eu lieu, le jour même où elle a été passée, en nous contactant par e-mail info@padelvice.com.
Si le délai d'annulation de la commande est dépassé, les dispositions de la section relative au droit de rétractation s'appliquent.
- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX
RÉTRACTATION
LE CLIENT dispose d'un droit de rétractation du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires, sans avoir à justifier de motif, à compter du jour où LE CLIENT ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, prend physiquement possession des biens.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez en informer par écrit JOSE GEADA FERNÁNDEZ, à l'adresse suivante : Rúa de Julia Minguillón, n° 4, 3ºA, 15706, Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne) ou par e-mail à l'adresse info@padelvice.com, la décision de résilier le contrat, par le biais d'une déclaration sans équivoque.
Il est possible d'utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous, bien que son utilisation ne soit pas obligatoire :
“ À l'attention de JOSE GEADA FERNÁNDEZ, domicilié Rúa Julia Minguillón, n° 4, 3e A, 15706, Saint-Jacques-de-Compostelle (La Corogne) et adresse e-mail info@padelvice.com
Par la présente, je vous informe que je résilie mon contrat de vente concernant le bien suivant (n° de commande) :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur :
Date : ”
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification relative à l'exercice de ce droit par le CLIENT soit envoyée avant l'expiration du délai correspondant.
En cas de rétractation de la part du CLIENT, JOSE GEADA FERNÁNDEZ procédera au remboursement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle sa décision de rétractation a été notifiée.
Sans préjudice de ce qui précède, le remboursement pourra être suspendu jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve de leur retour.
Le remboursement s'effectuera selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Les frais directs liés au retour des marchandises seront à la charge du CLIENT, qui choisira le mode d'expédition qu'il jugera le plus approprié, en veillant toujours à ce que le produit soit renvoyé dans l'état où il a été livré.
EXCEPTIONS : Le droit de rétractation s'applique exclusivement aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus par le CLIENT. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit a été utilisé au-delà de sa simple ouverture, s’il ne se trouve pas dans le même état que celui dans lequel il a été livré ou s’il a subi des dommages.
RETOURS DE PRODUITS DÉFECTUEUX
Si vous constatez une erreur ou un dommage au moment de la livraison, vous devez en informer JOSE GEADA FERNÁNDEZ dans les 24 heures suivant la réception du colis, à l'adresse e-mail suivante : info@padelvice.com, en respectant le modèle suivant :
• Référence du produit
• Problème
• Photo de l'emballage et du code
• Données personnelles complètes (nom, adresse, pays et adresse e-mail)
Dans ces cas-là, JOSE GEADA FERNÁNDEZ garantit la résolution du problème sans aucun frais pour le client.
- GARANTIE LÉGALE
La loi ne prévoit aucune disposition spécifique pour les biens périssables, c'est-à-dire ceux dont la durée de vie est très limitée, le bien ou son utilité disparaissant à l'expiration de cette période ou lors de leur consommation ; par conséquent, les dispositions s'appliquent dans la mesure où la nature du bien le permet. Par conséquent, la loi s'applique aussi bien aux biens durables qu'aux produits périssables, même si, dans ce dernier cas, la nature même du bien limite ou modifie l'application de la loi.
Par conséquent, sauf si la nature du produit ou sa durée de vie est inférieure, la garantie de nos produits est de 3 ans.
Au cours de cette période, JOSE GEADA FERNÁNDEZ se chargera des démarches relatives à la garantie auprès du fabricant au nom du vendeur, et informera le client du résultat de ces démarches. Si la garantie n'est pas acceptée, un certificat de refus de garantie délivré par le fabricant, indiquant les motifs de ce refus, sera envoyé au client.
À cet égard, si le produit n'est pas conforme au contrat, afin de le mettre en conformité, l'utilisateur aura le droit de choisir entre la réparation ou le remplacement de celui-ci, sauf si l'une de ces deux options s'avère impossible ou si, par rapport à l'autre mesure corrective, elle entraîne des coûts disproportionnés pour JOSE GEADA FERNÁNDEZ.
Aucune responsabilité ne sera engagée pour les défauts de conformité dont le consommateur et l'utilisateur avaient connaissance ou qu'ils n'auraient pas pu ignorer de manière justifiée au moment de la conclusion du contrat, ou qui trouvent leur origine dans des matériaux fournis par le consommateur et l'utilisateur.
- NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des présentes conditions ou l'une des dispositions d'un contrat venait à être déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les autres conditions générales resteraient en vigueur, sans être affectées par ladite déclaration de nullité.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le présent site web, ainsi que les éléments qui le composent, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation, sa conception, ses images, ses textes et/ou ses graphiques, sont la propriété du responsable du site web et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. L'accès de l'utilisateur au site web ne lui confère aucun droit de propriété sur ces éléments.
Les droits de propriété industrielle et intellectuelle ne peuvent être utilisés sans le consentement exprès de leur titulaire, celui-ci se réservant le droit d'engager les actions appropriées en cas de violation de ces droits, ce qui peut constituer un délit au sens du Code pénal ou donner lieu à une indemnisation des dommages et préjudices subis par le titulaire au civil.
- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales ainsi que tous les litiges pouvant en découler, y compris leur validité, ou liés à l'utilisation du site web ou à tout achat effectué sur celui-ci, seront régis par le droit espagnol.
Pour tout litige ou toute question relative au contrat, les tribunaux du lieu de domicile du CLIENT seront compétents.
- COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET RÉCLAMATIONS
Le CLIENT peut adresser à JOSE GEADA FERNÁNDEZ tout commentaire, suggestion, question ou réclamation qu’il jugera opportun de lui transmettre, à l’adresse e-mail suivante : info@padelvice.com
Une fois la demande formalisée par le CLIENT, elle sera traitée dans les plus brefs délais.
[m1]Il est nécessaire d'ajouter un lien vers la politique de confidentialité.
[m²]La réglementation exige l'envoi de cet e-mail ; vous devez donc le transmettre dans un délai maximal de 24 heures.